Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 130-A.8

Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18)

ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI A.765(18) (1)

AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.48 DE LA DIVISION 130 DU RÈGLEMENT FRANÇAIS ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1987, TEL QU'AMENDÉ, RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES ET DANS L'EXERCICE DES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE CONFÉRÉES PAR L'ARTICLE 42 DU DÉCRET 84-810 DU 30 AOÛT 1984 TEL QU'AMENDÉ

Nom du navire

Numéro

de registre

Lettres ou numéro

distinctifs

Numéro OMI d'identification du navire

Port d'immatriculation

Longueur

hors-tout

Type de navire

Le soussigné, expert d'une société de classification habilitée, atteste que le navire ci-dessus a fait l'objet d'interventions de la société, à la demande de l'exploitant, pour vérifier les points suivants, qui sont conformes aux dispositions de la résolution A.765(18) :

- résistance structurelle ;

- étanchéité à l'eau et aux intempéries, selon paragraphe 5 de la résolution A.765(18) ;

- stabilité à l'état intact, pour les cas de chargement représentatifs des différentes conditions de remorquage prévues, suivant les dispositions et critères du Code international de règles de stabilité à l'état intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ;

- lorsqu'il y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ;

- les feux de navigation et les signaux sonores, selon paragraphe 4 de la résolution A.765(18).

Délivré à le

Valable jusqu'au